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La société SARL LBVC (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de l’application (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via (ci-après « l’Application »).
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
La Société SARL LBVC,Cap Oméga, rond-point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34960 MONTPELLIER, représentée par Monsieur Maxime BALCON, gérant.
Le Responsable de Traitement collecte les données suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).
L ‘exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services du Responsable de Traitement.
L’accès aux services du Responsable de Traitement sur l’Application ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.
En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.
Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.
NEANT
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement a pour finalité :
La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les services offerts par le Responsable de Traitement ou ses partenaires ;
Permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte du Responsable de Traitement ;
L’envoi de newsletters par communication électronique aux Utilisateurs ;
L’exécution et la facturation du contrat conclu avec les Utilisateurs professionnels ;
L’amélioration de ses produits et services en vous invitant à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits ;
La mise en relation, à leur demande, des Utilisateurs de l’Application avec les partenaires du Responsable de Traitement et l’échange de fichiers de clients et prospects avec ces partenaires ;
L’élaboration de statistiques commerciales ;
La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites de l’Application, l’activité des Utilisateurs l’Application et leur fréquence de retour ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;
Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par le Responsable de Traitement ;
Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Responsable de Traitement conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;
lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ;
lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Responsable de Traitement telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;
lorsque les intérêts légitimes du Responsable de Traitement le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement de l’Application…) ;
lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Responsable de Traitement (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).
Le Responsable de Traitement ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.
Le Responsable de Traitement communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et de l’Application ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Certaines des données des Utilisateurs non professionnels peuvent également être communiquées aux partenaires du Responsable de Traitement dans les cas où ce transfert est nécessité pour la mise en relation de l’Utilisateur, à sa demande, avec un audioprothésiste. La liste des audioprothésistes partenaires du Responsable de Traitement est disponible à la demande de l’Utilisateur.
Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d ‘actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires.
ut transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu ‘internet n ‘est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.
L’Utilisateur dispose :
d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :
Par courrier postal à l ‘adresse suivante :
La Société SARL LBVC,
Cap Oméga, rond-point Benjamin Francklin CS 39521
34960 MONTPELLIER ;
Par courriel à l ‘adresse suivante : contact@sonup.fr;
L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d ‘un justificatif d ‘identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
– Par fax au 01 53 73 22 00 ;
Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.