Accueil > Mentions légales
Site web : https://www.sonup.fr/ Propriétaire : SARL LBVC – RPT Benjamin Franklin – 34000 MontpellierCapital social : 25 320 €Contact : contact@sonup.fr – 04 49 23 11 59N° RCS : 878 190 875 Montpellier BSIRET : 87819087500012Responsable publication : Diane CRUNELLE – contact@sonup.frWebmaster : Réalisation : ARPA3 – contact@arpa3.frHébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – 09 72 10 10 07
Le site internet SONUP est un site accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles. Sont présentées des solutions d’évaluation des troubles auditifs, à des internautes ou des utilisateurs naviguant sur le site. Ce site est accessible à l’adresse www.sonup.fr (ci-après « le Site »).
L’utilisation du site https://www.sonup.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Noter que les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par SONUP, afin de faire évoluer le site internet. Par conséquent, les utilisateurs du site https://www.sonup.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Toute utilisation du site après la modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site et les services associés, mais reste responsable de toute utilisation préexistante.
L’utilisateur se doit de vérifier qu’il possède un matériel compatible avec l’utilisation du site et qu’il bénéficie d’un accès direct à internet pour naviguer sur le site internet. Il reconnaît et accepte que le seul fait qu’il dispose du matériel nécessaire ne lui garantit pas l’accès au site.
Le site web https://www.sonup.fr/ est accessible en tout endroit, 24h/24H et 7j/7j.
Toutefois, SONUP se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou une partie de son site internet. Ce peut être notamment dans le cadre de mise à jour, d’opérations de maintenance, de modifications nécessaires ou de problèmes de serveurs. Notez que cette liste n’est en aucun cas limitative.
La société SARL LBVC se réserve le droit de compléter ou modifier, à tout moment, le site internet https://www.sonup.fr/, afin de fournir des informations fiables et actualisées à ses utilisateurs. Le site internet peut également être amené à évoluer en fonction des nouveaux produits et services susceptibles d’être proposés à l’avenir par SONUP.
La société SARL LBVC n’est pas responsable des dommages causés par ces changements et/ou indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou d’une partie du site internet.
SONUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, …).
Toute reproduction, publication et adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SONUP. De plus, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2023 SONUP tous droits réservés ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et les logos présents sur le site sont déposés par la SARL LBVC, qui en est la propriétaire. À ce titre, toute personne procédant à leurs présentations, leurs reproductions, diffusions ou rediffusion, encourt les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Enfin, les autres signes distinctifs, tels que les dénominations sociales, noms commerciaux, noms d’enseignes ou noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la SARL LBVC. Toute reproduction sans autorisation préalable est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
SONUP agit en tant qu’éditeur du site, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie et diffuse.
SONUP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.sonup.fr/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Chaque utilisateur qui interagit avec le site https://www.sonup.fr/ est responsable des propos qu’il y tient. SONUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. SONUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
SONUP s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées sur le site internet par les internautes. Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout site internet recueillant des données personnelles se doit d’être déclaré auprès de la CNIL, ce que SONUP déclare expressément avoir effectué. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.sonup.fr/, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SONUP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.sonup.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de l’obligation ou non de fournir ces informations. Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, SONUP ne pourra pas traiter votre demande.
Nous sommes susceptibles de recueillir les informations personnelles suivantes :
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SONUP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site internet https://www.sonup.fr/.
Enfin, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les demandes de rectification ou d’opposition doivent être envoyées directement à l’adresse suivante : Cap Oméga, RPT Benjamin Franklin, 34 000 Montpellier.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sonup.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.sonup.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
Le site https://www.sonup.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SONUP. Cependant, SONUP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
La navigation sur le site https://www.sonup.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à mesurer divers indicateurs de fréquentation.
Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et LinkedIn figurant sur le site www.sonup.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet de SONUP, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Youtube et Facebook peuvent pareillement déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Les cookies suivants sont installés sur ce site : Google Analytics, Google tag manager, Google search console, Hotjar.
Durée de vie des cookies : 13 mois.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sonup.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
L’entreprise SONUP se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes Mentions Légales.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
Date d’entrée en vigueur : 20/12/2022